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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 6 décembre 2017 à 10h00
Proposition de loi visant à réhabiliter la police de proximité — Examen du rapport et du texte de la commission
Philippe Bas, président :Curieux titre que celui de cette proposition de loi : une réhabilitation fait en général suite à une condamnation injustifiée.
