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Intervention de Valérie Pécresse
Réunion du 4 mai 2010 à 14h30
Vote par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics — Article 1er
Valérie Pécresse, ministre :
Vous n’avez pas manqué de noter, mesdames, messieurs les sénateurs, la précaution que nous avons prise de rappeler, dans l’article 1er, que le vote électronique est organisé dans le respect de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, qui a institué la CNIL. Bien entendu, les universités appliqueront les recommandations de l’autorité administrative indépendante.
Quant au principe même du caractère secret du vote, M. David Assouline a très bien souligné qu’il était de nature constitutionnelle.
L’amendement est donc satisfait et je demande à son auteur de bien vouloir le retirer, faute de quoi j’émettrai un avis défavorable.
