Intervention de Brigitte Micouleau

La Nation a un devoir de justice envers les membres de nos forces supplétives en Algérie, quel que soit leur statut.

Cet amendement vise à octroyer l’allocation de reconnaissance de la Nation, pour la période qui s’étend entre le 4 février 2011 et le 19 décembre 2013, aux membres de nos forces supplétives ayant combattu pendant la guerre d’Algérie qui, en raison de leur nationalité, de leur statut civil de droit commun et de différentes décisions juridiques, n’y ont pas eu droit. Malgré des décisions favorables prises à leur égard par le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel, leur situation n’est toujours pas réglée.

Du fait de leur âge avancé – ils ont en moyenne 80 ans –, les supplétifs de statut civil de droit commun sont de santé précaire. Ils perçoivent une pension de retraite très faible ; la plupart d’entre eux ne vivent que du minimum vieillesse. Si l’on se fonde uniquement sur la période que j’ai mentionnée, seuls 70 supplétifs de statut civil de droit commun pourront prétendre à l’allocation de reconnaissance.

La rente annuelle s’élevant à 3 663 euros par bénéficiaire, le coût total de cette mesure serait, pour l’année 2018, de 256 410 euros.

Dans son avis sur le projet de loi de finances pour 2017 consacré à la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », le sénateur Jean-Baptiste Lemoyne, aujourd’hui secrétaire d’État, indiquait : « il est nécessaire de parachever la reconnaissance de la Nation envers l’ensemble des anciens supplétifs en tenant compte de la situation spécifique de ceux dont le statut civil, en Algérie, relevait du droit commun et non du droit local […] Votre rapporteur pour avis […] estime que la République s’honorerait à reconnaître leur engagement et à réparer le sacrifice qu’ils ont consenti pour elle. »