Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 11 décembre 2017 à 10h00
Loi de finances pour 2018 — Articles non rattachés
Thani Mohamed Soilihi, président :Nous poursuivons, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances, l’examen des articles non rattachés.
TITRE IV
DISPOSITIONS PERMANENTES
I. – Mesures fiscales et mesures budgétaires non rattachées
Nous en sommes parvenus aux amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article 44 sexies.
