Intervention de Thani Mohamed Soilihi

L’amendement n° II-456 rectifié, présenté par MM. Ouzoulias, Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :

Après l’article 44 sexies

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – La deuxième phrase du premier alinéa du I de l’article 244 quater B du code général des impôts est ainsi rédigée : « Le taux du crédit d’impôt est de 30 % pour la fraction des dépenses de recherche inférieure ou égale à 100 millions d’euros. »

II. – Le I entre en vigueur pour tous les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018.

Cet amendement a été défendu.

L’amendement n° II-561 rectifié, présenté par MM. Mohamed Soilihi et Hassani, n’est pas soutenu.

Les trois amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° II-570 rectifié bis est présenté par Mme Conconne, M. Antiste, Mmes Jasmin et Ghali, M. Iacovelli, Mmes G. Jourda et Grelet-Certenais, M. Duran et Mme Tocqueville.

L’amendement n° II-625 rectifié ter est présenté par MM. Magras, Darnaud et Revet, Mme Malet, M. Rapin, Mme Gruny, MM. Pellevat, Lefèvre et Paccaud, Mme Deromedi, MM. Genest et Bonhomme, Mmes Lopez et Di Folco, MM. Mandelli et Pierre, Mme Lamure et M. Raison.

L’amendement n° II-676 rectifié est présenté par MM. Patient, Karam et Dennemont.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

Après l’article 44 sexies

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – À la troisième phrase du premier alinéa du I de l’article 244 quater B du code général des impôts, après le taux : « 50 % », sont insérés les mots : « et le deuxième de ces taux est porté à 30 % ».

II. – Le I s’applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018.

III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

La parole est à M. Maurice Antiste, pour présenter l’amendement n° II-570 rectifié bis.