Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Réunion du 11 décembre 2017 à 10h00
Loi de finances pour 2018 — Articles additionnels après l'article 44 sexies, amendement 570

Photo de Thani Mohamed SoilihiThani Mohamed Soilihi :

Merci, monsieur le président. Heureusement, mon collègue Maurice Antiste a défendu, à quelques différences près, les dispositions que je proposais.

L’amendement n° II-570 rectifié bis tend à favoriser l’implication outre-mer des grandes entreprises nationales de recherche et développement. Ces dernières trouveraient un intérêt nouveau à délocaliser une partie de leurs moyens dans les territoires ultramarins.

J’ai entendu les arguments avancés contre une telle mesure. La commission et le Gouvernement ont notamment fait valoir qu’une entreprise consacrant plus de 100 millions d’euros par an à la recherche et au développement n’existerait pas dans les outre-mer.

Tout d’abord, j’estime qu’il n’est pas interdit de rêver ! Une telle situation pourrait se produire.

Ensuite, je le répète, cette faculté s’appliquerait aux entreprises nationales susceptibles de se délocaliser, en partie, dans les territoires ultramarins.

Aussi, à mes yeux, un tel argument ne tient pas ; pour que le Sénat puisse se prononcer sur ces dispositions, j’encourage fortement Maurice Antiste à maintenir son amendement.

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