Intervention de Daniel Gremillet

Tout à fait, monsieur le rapporteur général.

Non conforme aux règles européennes, cet amendement n’aurait pas pu s’appliquer. Il s’agit donc d’un amendement d’appel, destiné à souligner qu’une vraie question se pose : elle sera discutée au niveau européen en 2018, et je souhaite que l’évolution du cadre européen nous permette de résoudre l’année prochaine ce grave problème pour les activités équestres.

Dans l’immédiat, je retire l’amendement.