Intervention de Daniel Gremillet

Cet amendement va dans le sens inverse de ce que l’on propose d’habitude, puisqu’il vise, non pas à faire des économies, mais à mobiliser des ressources supplémentaires dans le secteur forestier.

Dès lors qu’un petit propriétaire foncier est redevable de cotisations dont le montant est inférieur à 12 euros, il est exonéré de taxe foncière. Résultat des courses, beaucoup de propriétaires de surfaces forestières ne savent même pas qu’ils en sont propriétaires, et leurs parcelles restent inexploitées !

La France dispose pourtant de gigantesques ressources et gisements en bois dans ses massifs forestiers : ceux-ci devraient permettre d’améliorer l’activité forestière de notre pays, ce qui – je vous le rappelle – est bon pour la planète, puisque ce type d’activité contribue à capter les gaz à effet de serre.

Cet amendement ne vise pas seulement à améliorer le rendement de l’impôt : il a surtout pour objet d’organiser un recouvrement triennal de la taxe foncière, de sorte que celles et ceux qui échappent aujourd’hui à l’impôt puissent, comme tout le monde, contribuer à la solidarité nationale.

Mes chers collègues, nous avons eu un large débat la semaine dernière sur le Fonds stratégique de la forêt et du bois, dont les ressources ne sont pas assez dynamiques pour qu’il soit à la hauteur des ambitions françaises, surtout quand on connaît le potentiel forestier de notre pays. La mesure que je propose apporterait justement des ressources supplémentaires via une taxe foncière forestière, dont les modalités de recouvrement sont très simples.