Intervention de Daniel Gremillet

M. le rapporteur général semble considérer que mon amendement pose un problème. Je concède qu’il serait peut-être nécessaire d’en sécuriser davantage le dispositif et vais le retirer, monsieur le président. Je tâcherai de le retravailler dans de meilleures conditions en tenant compte de la remarque du rapporteur général sur la durée du lissage.

J’insiste toutefois sur le fait que cet amendement vise à traiter des difficultés qui apparaissent en cas de décès : il n’est question ici ni de transmission programmée d’entreprises ni de spéculation, mais de situations totalement imprévues. Quoi qu’il en soit, je le retire.