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Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 4 mai 2010 à 14h30
Vote par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics — Articles additionnels après l'article 1er, amendement 9

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

Monsieur Bérit-Débat, l’amendement n° 9 est-il maintenu ?

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