Intervention de Alain Richard

Je crois simplement qu’il faut moins de courage pour traiter ce sujet aujourd’hui que voilà dix, vingt ou vingt-cinq ans. Je peux étayer ce constat par un souvenir – comment dire – douloureux, car nous avions échoué sur la question lorsque j’étais moi-même rapporteur général à l’Assemblée nationale. Les mentalités, en tout cas du côté des élus locaux, ont énormément évolué et la grande majorité de nos collègues est aujourd’hui favorable à une telle démarche.

Je vois deux faiblesses dans votre méthode, monsieur Delahaye.

Tout d’abord, la révision des bases en est à un stade avancé de préparation au niveau de la Direction générale des finances publiques. C’est un processus industriel, un très gros chantier administratif qui est en cours d’élaboration. Il nécessite une approche massive et globale, l’ensemble des biens concernés dépassant, si mes souvenirs sont bons, les 35 millions.

Procéder par unités territoriales se heurterait à un certain nombre de difficultés. Les rythmes de mise à jour des valeurs seraient trop différents d’un secteur à l’autre, ce qui ne manquerait pas d’être mal compris par les contribuables.

Par ailleurs, il me semble qu’il y a une faille dans votre raisonnement : on ne peut pas penser que tout le monde y gagnera. Bien sûr que non !

En se rapprochant des valeurs du marché, certaines bases vont diminuer et c’est une des difficultés de l’opération. Comme l’a indiqué M. le rapporteur général, il faudra de ce fait envisager une mise en œuvre progressive dans le temps.

Mais prévoir une révision sur l’initiative de la commune, avec, en quelque sorte, un intéressement aux bénéfices pour cette dernière, créera immanquablement une inégalité.

Nous devons envisager le problème avec lucidité. La révision générale des bases fera des gagnants et des perdants dans les territoires, rendant obligatoire un accompagnement par la péréquation.