Intervention de David Assouline

Réunion du 4 mai 2010 à 14h30
Vote par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics — Articles additionnels après l'article 1er, amendement 10

Photo de David AssoulineDavid Assouline :

Je souhaite revenir sur cet amendement n° 10, relatif à l’envoi d’une profession de foi au domicile des étudiants et qui ne pourra donc pas être examiné en séance. Autrement dit, ce que l’on trouve normal pour tous les citoyens lors d’une élection, est anormal pour les étudiants et, en plus, on ne peut même pas discuter du dispositif car la commission des finances affirme qu’il coûte de l’argent.

Si je fais cette remarque, c’est parce qu’un huissier est venu à l’instant me remettre un pli. En me demandant ce qu’il y avait de si urgent, je l’ai ouvert : ce sont les avis de M. Arthuis sur l’irrecevabilité de nos amendements déposés hier ! Ils nous parviennent presque après la discussion en séance publique… Heureusement qu’il y a le courrier électronique et que je sais m’en servir !

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