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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 4 mai 2010 à 14h30
Vote par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics — Articles additionnels après l'article 1er, amendement 14
Jean-Claude Gaudin, président :L’amendement n° 14 rectifié, présenté par M. Renar, Mmes Labarre et Gonthier-Maurin, MM. Ralite, Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Après l’article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le cinquième alinéa de l’article L. 719-1 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Une commission électorale est mise en place avant chaque élection des conseils. Elle est composée de neuf membres, dont trois représentants des étudiants, trois représentants des enseignants-chercheurs, et trois représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques et ouvriers parmi les membres du conseil d’administration, du conseil des études et de la vie universitaire et du conseil scientifique de l’université. Elle est chargée de déterminer et de communiquer les dates, horaires et lieu de tenue des élections en prenant en compte des critères d’accessibilité et de visibilité maximale. »
La parole est à Mme Marie-Agnès Labarre.
