Intervention de Marie-Agnès Labarre

Cet amendement a pour objet d’inscrire dans la loi la constitution d’une commission électorale, de neuf membres, composée paritairement d’étudiants, d’enseignants-chercheurs et de personnels IATOS précédemment élus aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.

Cette commission n’aurait pas la même vocation ni la même composition que la commission de contrôle des opérations électorales prévue par le décret du 18 janvier 1985.

Elle aurait pour mission principale le contrôle de la régularité des élections. Constituée au niveau de l’académie, elle serait interne à chaque établissement et s’occuperait de déterminer les modalités et le bon déroulement des élections des membres de conseils des EPSCP, pour chaque scrutin.

La présente proposition de loi affiche une volonté de démocratiser le vote étudiant lors des conseils. Cet objectif est louable et nous ne pouvons que le partager, mais nous ne pensons pas, pour notre part, que des modalités techniques, telles que la mise en place d’un vote électronique, soient constitutives d’une réponse à ce déficit de participation des étudiants.

Si nous souhaitons, et c’est le cas, que le taux d’abstention aux élections des conseils diminue, il faut avant tout garantir que les lieux, les horaires et les dates des élections soient les plus accessibles possible.

À cet effet, la commission électorale que nous proposons de mettre en place déciderait de ces éléments, afin notamment que les élections n’aient pas lieu, comme cela est parfois le cas, pendant des examens semestriels, que les horaires de vote soient les plus larges possible et ne se limitent pas à quelques heures dans la journée, au moment où les étudiants sont tenus d’assister à leur cours, et que, notamment dans les grands campus universitaires, le lieu de vote soit visible et accessible à l'ensemble des étudiants.

Ainsi, toutes les conditions matérielles seraient réunies pour réellement favoriser le vote étudiant, à toutes les élections, en tenant compte de la situation propre à chaque université.