Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 4 mai 2010 à 14h30
Vote par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics — Articles additionnels après l'article 1er, amendement 17

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

L’amendement n° 17 rectifié, présenté par M. Renar, Mmes Labarre et Gonthier-Maurin, MM. Ralite, Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :

Après l’article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après le cinquième alinéa de l’article L. 719-1 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Avant chaque élection et pendant la durée du scrutin, la propagande est autorisée dans tous les bâtiments de l’université, à l’exception des salles où sont installés les bureaux de vote. »

La parole est à M. Ivan Renar.

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