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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 4 mai 2010 à 14h30
Vote par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics — Article 2, amendement 12
Jean-Claude Gaudin, président :L’amendement n° 12, présenté par M. Assouline, Mme Lepage, MM. Bérit-Débat, Dauge, Domeizel, Lagauche et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
La première phrase du sixième alinéa de l’article L. 719-1 du code de l’éducation est supprimée.
La parole est à M. David Assouline.
