Intervention de David Assouline

Je suis rassuré. Néanmoins, je pense que, si nous avons créé cette confusion dans la deuxième partie du texte, c’est pour que le courrier électronique ne soit pas considéré comme un vote par correspondance. Mais il faudra bien régler le problème globalement, car le courrier électronique – et le vote électronique en est un – est bien assimilé, en général, à une correspondance, au même titre par exemple qu’une lettre.

Je ne suis pas si bête que cela ! J’avais bien vu qu’il y avait un problème, et qu’il ne se réglerait pas par de simples « bidouillages » dans ce texte ! Il faudra le régler globalement, en distinguant correspondance privée et correspondance officielle, le vote relevant de cette dernière catégorie. Le fait que l’une et l’autre soient aujourd’hui mises sur le même plan est un vrai problème pour notre vie démocratique.

Dans l’immédiat, monsieur le président, je retire mon amendement.