Intervention de Claude Raynal

Où en est-on du compromis ?

Pascal Savoldelli nous indique que ce sont les locataires qui payeront la TVA. Le rapporteur spécial évoque, quant à lui, la possibilité qu'un organisme emprunte pour financer les opérations et la hausse de TVA. Qui paye en fin de compte ?

Enfin, je m'interroge sur la pertinence des mesures proposées s'agissant de la contribution de la CGLLS.