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Intervention de Sébastien Meurant
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 5 décembre 2017 à 8h30
Projet de loi de finances pour 2018 — Missions « sécurités » et articles 62 ter et quater « immigration asile et intégration » et article 56 à 57 bis « justice » et article 57 ter et article 49 b de la mission « administration générale et territoriale de l'état » - examen des amendements de séance
Sébastien Meurant, rapporteur spécial :L'amendement II-378 réduit la période de versement de l'allocation pour demandeur d'asile (ADA). Le Gouvernement a déjà tranché. Avis défavorable.
