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Intervention de Sébastien Meurant
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 5 décembre 2017 à 8h30
Projet de loi de finances pour 2018 — Missions « sécurités » et articles 62 ter et quater « immigration asile et intégration » et article 56 à 57 bis « justice » et article 57 ter et article 49 b de la mission « administration générale et territoriale de l'état » - examen des amendements de séance
Sébastien Meurant, rapporteur spécial :L'article 57 bis responsabilise, y compris financièrement, ceux qui transportent et facilitent, en connaissance de cause, l'immigration irrégulière, comme les compagnies aériennes. On ne peut ignorer cette situation, même si ce dispositif mériterait d'être complété. Avis défavorable à l'amendement de suppression II-395 rectifié.
