Intervention de Philippe Bas

Je me propose pour rapporter le projet de loi organique relatif à la Nouvelle-Calédonie, puisque j'ai rapporté le précédent. J'ai l'intention, si vous me désignez, de me rendre sur place accompagné d'un sénateur du principal groupe d'opposition - sollicité, le groupe socialiste et républicain a choisi M. François Bigot. En effet, il me semble essentiel de rencontrer les maires et les magistrats qui seront chargés des inscriptions sur la liste électorale établie à l'occasion de la consultation, et de nous assurer que le projet de loi organique correspond au consensus trouvé lors des réunions de Matignon en novembre.

est nommé rapporteur sur le projet de loi organique n° 152 (2017-2018) relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (procédure accélérée).

Mme Muriel Jourda est nommée rapporteur sur le projet de loi n° 383 (A.N. XVème lég.) relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission).

M. André Reichardt est nommé rapporteur sur la proposition de loi n° 439 (2016-2017) visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public, présentée par MM. Bruno Retailleau, Michel Savin et plusieurs de leurs collègues.