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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 décembre 2017 à 10h10
Nomination d'un rapporteur pour avis
Philippe Bas, président :À nouveau, permettez-moi de me proposer pour rapporter la proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux : en effet, notre commission a déjà donné un avis, voici quelques mois, sur le même texte que j'avais alors rapporté.
est nommé rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 717 (2016-2017) relative au développement durable des territoires littoraux, présentée par M. Michel Vaspart et plusieurs de ses collègues.
