Intervention de Éric Woerth

Sommes-nous en train de légiférer dans l’urgence ? Sommes-nous en train de mal légiférer ? J’ai bien compris, monsieur About, le sens de vos interrogations. Nous pensons, pour notre part, que le texte est assez solide, suffisamment clair, et que les ajouts qui ont été proposés peuvent faire l’objet de précisions orales de la part du Gouvernement dont je rappelle qu’elles ont valeur juridique.

Ces précisions, que nous apporterons au moment de la discussion des amendements, permettront d’enrichir le texte en lui-même, en guidant d’emblée ceux qui seront amenés à l’interpréter. Le corpus de référence s’en trouvera solidifié.

Je voudrais remercier Mme Catherine Procaccia de son soutien.

Madame David, vous avez d’abord souligné l’avancée que représente ce texte dans son 1°. Je m’en suis réjoui, évidemment.