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Intervention de Monique Papon
Réunion du 4 mai 2010 à 21h30
Rémunération des salariés reclassés — Article unique et article additionnel après l'article unique, amendement 6
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 6, présenté par M. About et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« En cas de liquidation judiciaire, le présent article ne s'applique pas. »
Cet amendement a été retiré.
Quel est l’avis de la commission sur l'amendement n° 1 ?
