Intervention de Éric Woerth

Réunion du 4 mai 2010 à 21h30
Rémunération des salariés reclassés — Article unique et article additionnel après l'article unique

Éric Woerth, ministre :

Monsieur Gournac, concernant les règles de licenciement collectif, s’attaquer à ce sujet dans le cadre de l’obligation de reclassement à l’étranger reviendrait à porter notre attention sur une partie de la procédure qui ne concerne, au fond, que très peu de cas, 0, 1 % par rapport à l’ensemble.

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