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Intervention de Monique Papon
Réunion du 4 mai 2010 à 21h30
Rémunération des salariés reclassés — Article unique et article additionnel après l'article unique, amendement 1
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 1 est retiré.
Je rappelle que l'amendement n° 8, présenté par M. About et les membres du groupe Union centriste, était ainsi libellé :
Après l'article unique, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Sous réserve des décisions de justice passées en force de chose jugée, sont validés les reclassements intervenus, sans perte de rémunération pour les salariés, en application de l'article 7 de l'avenant n° 2002-02 du 25 mars 2002 portant rénovation de la Convention collective nationale du 31 octobre 1951, sur la base de la position occupée sur l'échelle ou la grille indiciaire au 30 juin 2003.
Cet amendement a été retiré.
Avant de mettre aux voix l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Annie David, pour explication de vote.
