Intervention de Annie Jarraud-Vergnolle

Ce texte allait-il constituer une source importante de contentieux ? Fallait-il instaurer une référence salariale française, par exemple le SMIC, dans les critères de reclassement à l’étranger ? La relative souplesse que cette proposition de loi tend à introduire ne risquait-elle pas de produire des effets pervers ? Autant de questions que vous avez à bon droit soulevées devant nous, et je ne crois pas avoir trahi le sens de votre propos.

Cependant, on peut s’interroger sur l’avenir de la démocratie parlementaire s’il nous faut systématiquement voter conformes toutes les propositions de loi issues de la majorité au Palais-Bourbon.

Si les textes élaborés à l’Assemblée nationale ne peuvent jamais revenir devant l’Assemblée nationale, à quoi sert le Sénat ?