Intervention de Éric Woerth

Pour répondre précisément à M. le rapporteur, le questionnaire devra être envoyé après la première réunion du comité d’entreprise, car on ne saurait effectuer cette demande avant d’avoir évoqué les critères d’ordre de licenciement.

La rémunération, notamment la question du SMIC, constitue évidemment un aspect-clé du dispositif. Il me semble que nous avons le même objectif, monsieur About.

Je comprends qu’une circulaire ne vous satisfasse pas totalement, mais je vais tout de même en demander une, et je me propose de vous associer à sa rédaction, afin qu’elle soit parfaitement claire. Cette circulaire permettra de préciser le contenu du questionnaire, lequel sera ensuite déterminé par les entreprises et adressé aux salariés.

J’espère que toutes ces précisions contribueront à faciliter encore l’interprétation du présent texte.