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Intervention de Monique Papon
Réunion du 4 mai 2010 à 21h30
Rémunération des salariés reclassés — Article unique et article additionnel après l'article unique
Monique Papon, présidente :Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi.
J’ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.
Je rappelle que l’avis de la commission est favorable et que l’avis du Gouvernement est également favorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
