Intervention de Charles Guené

Monsieur le président, madame le secrétaire d’État, mes chers collègues, dans le cadre du débat qui nous intéresse, je consacrerai plus particulièrement mon propos à l’une des composantes de la fiscalité sur les entreprises de réseaux : l’éolien.

L’éolien me semble cristalliser, en effet, une part importante des problématiques de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux, l’IFER, et retient une grande partie de l’attention de la mission sur la réforme de la taxe professionnelle dont j’ai été chargé, avec mes collègues Buffet et Chatillon.

Il nous est apparu très rapidement que la fiscalité mise en place pour les entreprises de réseaux était susceptible de produire des effets négatifs, voire dévastateurs, en menaçant un équilibre laborieusement élaboré dans la relation entre les citoyens et les élus, mais aussi, si nous n’y prenons pas garde, en condamnant toute une filière à l’échec.

Je vous livrerai, tout d’abord, l’analyse que j’ai pu établir, et vous exposerai ensuite l’état de nos réflexions.

Je crois qu’il est utile, pour mieux comprendre les problèmes soulevés par la fiscalité de l’éolien, d’effectuer un retour aux principes.

Certains grands contribuables de la taxe professionnelle, notamment la SNCF, la RATP, France Télécom, EDF, mais aussi des entreprises de l’éolien, du fait de leur nature fortement capitalistique, auraient bénéficié d’un effet d’aubaine exorbitant avec la disparition de l’assiette « Équipements et biens mobiliers ». Compte tenu de leur très faible possibilité de délocalisation, il a été imaginé de compenser cette disparité par une imposition spécifique, l’IFER.

Pour l’éolien, ce complément d’imposition, qui vient s’ajouter à la nouvelle cotisation foncière des entreprises, la CFE, et à la nouvelle cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, la CVAE, a toutefois été formaté de manière à ne pas modifier trop sensiblement la charge fiscale antérieurement supportée par la filière, afin que celle-ci puisse prospérer.

Nous devons cependant préciser que l’État, par le jeu des plafonnements sur la valeur ajoutée antérieure, contribuait probablement majoritairement au financement de la taxe professionnelle. Jean-Paul Alduy l’a expliqué : le nouveau système, assis sur ces contraintes, aboutit de ce fait, en l’état de la législation actuelle, à distinguer deux catégories de collectivités locales d’implantation : celles dont le parc a été mis en fonctionnement en 2009 ou auparavant, et qui bénéficient des mécanismes de compensation prévus dans la loi de finances pour 2010 ; celles dont la mise en activité est postérieure, qui subiront la réforme de plein fouet.

Soyons clairs, car rien ne vaut un exemple chiffré. Une petite ferme de cinq éoliennes de 2 mégawatts dont le territoire du bloc communal aurait perçu auparavant 70 000 euros ne percevra plus que 25 000 euros, soit une réduction de près des deux tiers du produit fiscal attendu !

J’avais, d’ailleurs, lors de la discussion de la loi de finances, proposé par amendement de porter le tarif de 2, 9 à 9 euros le kilowatt, pressentant le différentiel abyssal entre les deux taxations.