Intervention de Charles Guené

Je ne fus pas entendu ; mais, en réalité, compte tenu de l’abondement des conseils généraux à hauteur de 50 %, j’aurais dû proposer un tarif de 12 euros le kilowatt pour obtenir le produit antérieur...

Dans le cadre de la mission que m’ont confié le Premier ministre et Mme Lagarde, je n’ai pas éprouvé beaucoup de difficultés à identifier cette anomalie, dont certains collègues maires, mais aussi sénateurs, m’avaient déjà abondamment fait part.

J’ai proposé, dès lors, au début des travaux de la mission, que soient recherchées des solutions convenant à la spécificité de cette filière. En effet, ainsi que l’a révélé l’âpre débat sur le Grenelle II qui vient de s’achever à l’Assemblée nationale, l’éolien ne correspond pas à la mise en œuvre d’une énergie totalement neutre. Il suscite des prises de position passionnées et notre pays se trouve, à cet égard, en butte à des aspirations diverses et souvent opposées.

Nous devons contractuellement atteindre nos objectifs européens en matière d’énergies nouvelles. Or la puissance installée n’est actuellement que de l’ordre de 4 000 mégawatts. L’impact territorial, et notamment visuel, des implantations oblige les élus volontaires à développer des arguments financiers substantiels pour convaincre.

La progression vers les objectifs attendus reposait sur cet équilibre atteint dans le cadre de la réglementation de la taxe professionnelle, entre nuisances et avantages fiscaux retirés. Cet équilibre est désormais rompu et menace, à la fois, l’avenir de la filière et le pacte républicain qui avait été passé avec les élus.