Intervention de François Fortassin

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le débat qui nous occupe aujourd’hui porte sur un sujet relativement nouveau. De ce fait, la représentation nationale maîtrise encore difficilement ce domaine. Il s’agit de la fiscalité des énergies alternatives, terme couvrant les nouvelles énergies, à savoir le solaire, l’éolien et le photovoltaïque.

Désormais, ces types d’énergie s’imposent à notre vie quotidienne et à notre économie. Elles auront tendance, dans un avenir plus ou moins proche, à remplacer partiellement les énergies traditionnelles.

En effet, une problématique est désormais incontournable : les effets de ces énergies sur la pollution.

Lorsque je parle de nouveauté, il s’agit bien de ces énergies alternatives, puisque, pour ce qui est de la fiscalité en matière environnementale, ce ne sont pas, depuis au moins une dizaine d’années, les taxes qui manquent !

La taxe générale sur les activités polluantes, ou TGAP, la taxe intérieure sur les produits pétroliers, ou TIPP, la taxe sur les nuisances sonores, la taxe carbone, la taxe sur la consommation de gaz naturel et la taxe kilométrique pour les poids lourds, etc. Toutes ces taxes constituent un maquis énorme où nos concitoyens sont totalement perdus !

Plutôt que de procéder à une inutile énumération, je poserai d’emblée la question : la fiscalité des énergies alternatives, dite « fiscalité verte », va-t-elle ajouter de nouvelles taxes à celles qui existantes ou consistera-t-elle à créer un bloc compact et ordonné au sein du code général des impôts, afin d’encourager l’utilisation de sources d’énergies écologiques au détriment des énergies fossiles ?

Le véritable enjeu de ce débat sur la fiscalité des énergies alternatives se pose sur trois niveaux.

En premier lieu, il s’agit d’unir ce qui est épars.

En deuxième lieu, il s’agit d’assurer la pérennité des dispositions fiscales et financières incitatives en tenant compte des aléas économiques et, surtout, des considérations budgétaires. En effet, si, dans certains domaines, les exonérations ont un effet coup de fouet incontestable, elles privent notre pays de contributions indispensables.

En troisième lieu, il s’agit d’assurer l’efficacité des mesures adoptées au Parlement par une interprétation harmonieuse entre particuliers, entreprises et administration fiscale.

L’objet principal du débat est d’orienter les comportements de tous, singulièrement de nos concitoyens, par de nouvelles formes de contributions fiscales. Ces contributions doivent non pas se cumuler mais, au contraire, se substituer à d’autres impôts qu’il conviendra de déterminer.

Au début du débat portant sur une fiscalité liée à l’environnement, le problème se posait en ces termes : la fiscalité peut-elle devenir l’instrument d’un choix écologique ? Il est difficile, aujourd’hui, de répondre à cette question, à laquelle on ne peut cependant échapper.

La mise en œuvre pratique de la fiscalité verte a ses limites. La légitimité de l’impôt écologique augmente quand celui-ci est perçu par les contribuables comme la contrepartie d’un service. Il serait donc souhaitable de mettre en œuvre des actions pédagogiques pertinentes et de fournir à nos concitoyens des explications simples, le plus rapidement possible.

Aujourd’hui, toutes les mesures de fiscalité verte ne sont pas de réelles mesures de fond. À l’origine, la fiscalité verte a pour vocation d’inciter les entreprises et toutes les organisations qui émettent des substances polluantes à faire des efforts.

Or, cette fiscalité n’a pas forcément les ambitions qui lui avaient été fixées : le plus souvent, elle est indolore pour ces organisations. D’ailleurs, quelquefois, la fiscalité verte pèse proportionnellement plus sur les faibles revenus, directement ou indirectement.

En témoignent certaines anomalies dans le domaine du logement. Il est bon que les propriétaires de logement bénéficient de dégrèvements fiscaux pour des travaux d’isolation thermique. Mais pourquoi en priver les locataires, qui ont parfois une résidence secondaire susceptible de devenir leur résidence principale ? Par ailleurs, certains propriétaires répugnent à réaliser ces travaux et se moquent de connaître la dépense de chauffage engagée par leurs locataires.

Il faut éviter les effets d’aubaine : ceux qui changent de résidence très souvent ne doivent pas pouvoir bénéficier plusieurs fois du dispositif. Mais il ne faut pas limiter cet avantage aux propriétaires occupants.

Sans remettre en cause leur finalité, il faut le savoir, les taxes environnementales pèsent plus sur les revenus les plus faibles.

À ce propos, il serait utile, madame la secrétaire d’État, de créer une agence nationale, non pas pour le plaisir de compter une agence supplémentaire, mais pour fournir des explications relativement neutres, sur les lesquelles tout le monde pourra s’accorder.

Par exemple, – mon collègue le maire de Perpignan, me contredira peut-être – les éoliennes présentent l’avantage de pouvoir être démontées lorsque l’on n’en veut plus