Intervention de Jean-Yves Leconte

Réunion du 14 décembre 2017 à 10h30
Procédure de législation en commission — Article unique

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

Il me semble que, si l’on veut effectivement sécuriser la procédure de législation en commission, il faut instaurer le plus de garanties possible.

C’est l’objet de ces amendements, qui tendent à introduire un minimum d’exigence, de transparence et de rapidité grâce à la publication d’un compte rendu analytique. Cela pourrait rassurer ceux qui doutent de l’efficacité de cette procédure et garantir à tous la transparence. Il serait donc de bon esprit, me semble-t-il, d’adopter cet amendement.

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