Intervention de Alain Marc

Ma question s’adresse à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.

L’avenir des concessions hydrauliques en France préoccupe les acteurs locaux. En effet, la Commission européenne met la France en demeure de s’ouvrir à la concurrence, c’est-à-dire d’attribuer ses concessions à d’autres opérateurs que celui qui les exploite historiquement – je parle d’EDF –, car, selon la Commission, EDF serait en position dominante.

La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a introduit la possibilité, pour l’État, de prolonger des concessions hydroélectriques afin d’y réaliser des investissements.

Or il existe dans les vallées d’importance nationale du Lot et de la Truyère des projets contribuant fortement aux objectifs de la loi de transition énergétique et qui pourraient être lancés rapidement, dans le cadre d’une prolongation. Ces projets auraient un impact très positif sur le développement de nos territoires ruraux, en matière tant d’emploi que de ressources nouvelles pour nos collectivités.

Le complexe hydroélectrique du Lot amont et de la Truyère, exploité par EDF, est principalement implanté dans le département de l’Aveyron, avec deux aménagements dans le Cantal.

Ces concessions constituent un ensemble de production stratégique au plan national, avec près de 2 000 mégawatts de puissance installée, soit environ 20 % du parc hydroélectrique de pointe français. Par sa puissance et par sa capacité très rapide d’ajustement aux fluctuations de la demande d’électricité, cet ensemble joue aujourd’hui un rôle clef dans la régulation du système électrique national.

Ce bassin essentiel joue également un rôle primordial pour le développement de nos territoires. En outre, EDF a déjà engagé localement des travaux à hauteur de 50 millions d’euros.

Monsieur le ministre d’État, au moment où nos territoires ont tant besoin d’investissements et alors que notre pays doit relever le défi de la transition énergétique, pourriez-vous nous préciser les intentions du Gouvernement pour ce qui concerne la prorogation des concessions du Lot et de la Truyère, et nous indiquer la date à laquelle nous aurons une réponse définitive à ce sujet ?