Intervention de Claude Raynal

Merci, monsieur le ministre !

Par ailleurs, la suppression de la participation des collectivités territoriales au coût du plafonnement de la CET, la contribution économique territoriale, peut se comprendre. Les effets du mécanisme mis en place par l’article 52 de la loi de finances rectificative pour 2015 avaient déjà été reportés par le gouvernement précédent. Aujourd’hui, ce dispositif est supprimé, soit ! Est annoncée la présentation, l’année prochaine, d’un « mécanisme plus simple et lisible ». Monsieur le ministre, avez-vous des éléments plus précis à nous communiquer sur ce point ?

Est également positive pour les collectivités territoriales la mise en place d’un tarif de la taxe de séjour s’appliquant aux hébergements non classés, du type Airbnb.

D’autres aspects de ce texte sont, en revanche, critiquables.

Ainsi, des engagements avaient été pris par le précédent gouvernement en faveur de deux territoires. Ils ont été tenus pour le bassin minier du Nord-Pas-de-Calais, mais pas pour le bassin ferrifère de Lorraine. Nous défendrons bien évidemment un amendement afin de remédier à cette situation.

S’agissant du Fonds d’urgence pour les départements, le texte est également insuffisant. Le fonds est abondé à hauteur de 100 millions d’euros, contre 170 millions d’euros l’année précédente. Nous vous soumettrons également un amendement sur ce point.

Enfin, nous ne saurions approuver la ratification du décret d’avance du 30 novembre 2017. Outre le fait qu’il annule plus de 200 millions d’euros de crédits destinés à la mission « Travail et emploi », il supprime également 48 millions d’euros affectés à la mission « Relations avec les collectivités territoriales ». Cette nouvelle annulation est motivée par une sous-consommation des crédits de la DETR, la dotation d’équipement des territoires ruraux. Curieusement, tel n’est pas le sens des messages que nous renvoient les maires, plutôt confrontés à une diminution des crédits pour mettre en place leurs projets.

Dans l’ensemble, vous l’avez compris, monsieur le ministre, nous approuvons nombre des mesures techniques proposées. Toutefois, les derniers points que je viens d’évoquer auraient pu nous faire pencher tout naturellement vers l’abstention.

Je crains cependant que les apports de la majorité sénatoriale, …