Intervention de Dominique de Legge

L’amendement n° 139 rectifié, que j’avais déposé avant la réécriture de l’article 9 par la commission, subira sans doute le même sort.

Cet amendement visait plus particulièrement la question des particuliers employeurs et je voudrais attirer l’attention du Gouvernement sur ce point, si M. le secrétaire d’État veut bien m’écouter quelques instants.

On sait, hélas, ce qu’il advient trop souvent des apports du Sénat… Toutes les propositions qui risquent de « tomber » à la suite de l’adoption de l’excellent amendement de la commission des finances pointent des difficultés d’application de cette réforme.

Si, par malheur, l’Assemblée nationale, totalement alignée sur la position du Gouvernement, supprimait les apports du Sénat, ces problèmes subsisteraient, et il faudrait bien y apporter une réponse. Je souhaite que le Gouvernement en prenne conscience.