Intervention de Jean Arthuis

La politique industrielle est de retour, et nous nous en réjouissons, madame la secrétaire d’État. Les paroles que vous venez de prononcer sont agréables à entendre. Cependant, je voudrais vous rendre attentive à ce qui, à nos yeux, apparaît comme une contradiction dans notre système de prélèvements obligatoires.

Il est vrai que nous avons eu recours, au fil des décennies, à des prélèvements obligatoires pour financer le budget de l’État ou la protection sociale. Et c’est ainsi que nous avons mis en recouvrement des impôts que l’on peut qualifier d’« impôts de production ».

Cela ne posait pas de problème lorsque l’économie nationale était relativement étanche. Mais, dès lors que nous nous trouvons dans une économie globale et mondialisée, taxer la production, c’est organiser assez méthodiquement la délocalisation et la désindustrialisation.

On peut se réjouir du retour de trois emplois ici ou là, et considérer que la relocalisation est à l’œuvre. Mais ne nous méprenons pas : la force, la puissance dominatrice qu’exercent les constructeurs automobiles ou aéronautiques sur les sous-traitants est telle qu’ils sont obligés d’aller produire à l’étranger.

Alors, madame la secrétaire d’État, pouvons-nous enfin, devant les Français, organiser et faire vivre un débat sur les prélèvements obligatoires, et faire comprendre à nos compatriotes que, au fond, ce sont toujours eux qui paient les impôts ? Car, lorsque l’entreprise paie, l’impôt ainsi acquitté – les prélèvements pour cotisations sociales, destinés à financer les branches « santé » et « famille » – se retrouve dans le prix demandé au consommateur !

Sortons donc de cette illusion ; sortons de ce politiquement correct ; rompons avec ce tabou, et osons imaginer d’autres financements pour les branches « santé » et « famille » de la protection sociale. Les seuls impôts possibles sont soit des impôts de consommation – dans ce cas, les produits importés participent au financement – soit des impôts sur le revenu.

Pour ma part, je cherche un terme pour remplacer l’expression « TVA sociale » ; mais, madame la secrétaire d’État, il est urgent d’ouvrir ce débat si, en effet, nous voulons réindustrialiser la France.