Intervention de Charles Guené

Je ne sais pas s’il faut déposer une proposition de loi sur ces questions, mais il importe, en tout cas, de traiter les difficultés d’application de la TEOM incitative qui poussent bon nombre de collectivités territoriales à rester à la TEOM classique. Il est effectivement très difficile d’ajuster les mécanismes en cause.

Cet amendement a pour objet de rendre obligatoire la redevance spéciale, dès lors que les locaux sont exonérés de plein droit au titre de la TEOM ; certains de ces locaux produisent en effet des déchets importants.

Compte tenu de ce qui a été dit, je retire cet amendement, mais il faudra se mettre autour de la table pour réfléchir à ces questions !