Intervention de Charles Guené

Cet amendement tend à autoriser les intercommunalités ayant mis en place une dotation de solidarité communautaire, ou DSC, à en consacrer une fraction à des dépenses d’investissement.

La DSC, qui, à l’origine, était uniquement un outil de péréquation, est progressivement devenue un vecteur de redistribution de ressources à l’intérieur de l’intercommunalité, et il est important qu’on puisse aussi disposer de cette faculté.