Intervention de Charles Guené

Réunion du 15 décembre 2017 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2017 — Articles additionnels après l'article 23 octies

Photo de Charles GuenéCharles Guené :

À l’heure actuelle, des accords locaux essaient de maintenir la situation en l’état, situation qui n’est pourtant pas très stable et n’apporte pas les garanties souhaitables. Il serait peut-être possible d’envisager un dispositif intermédiaire, afin de sécuriser ce type d’accord.

Cela étant, je retire mon amendement, monsieur le président.

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