Intervention de Charles Guené

Réunion du 15 décembre 2017 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2017 — Articles additionnels après l'article 23 octies

Photo de Charles GuenéCharles Guené :

Il s’agit toujours du même maquis, si j’ose dire. Le présent amendement tend cette fois à rendre facultative l’harmonisation des abattements utilisés pour le calcul de la taxe d’habitation en cas de regroupement de communes, car cela pose des problèmes pour certaines communes nouvelles. Nous pourrons peut-être avoir gain de cause, car il s’agit d’une faculté.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion