Intervention de Charles Guené

Réunion du 15 décembre 2017 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2017 — Articles additionnels après l'article 23 octies

Photo de Charles GuenéCharles Guené :

Non, je consens tout à fait à les retirer, monsieur le président. Toutefois, M. le secrétaire d’État pourrait préciser avec exactitude que la majorité des deux tiers est bien comptabilisée sur le fondement des suffrages. Au moins cela serait-il acté.

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