Intervention de Claude Raynal

J’entends vos arguments, monsieur le secrétaire d’État, et je me souviens parfaitement des débats que nous avons eus pour passer de l’unanimité à la majorité qualifiée au sein des conseils communautaires, tout en prévoyant l’unanimité des communes. Cette question avait été extrêmement discutée dans les associations d’élus.

Cela étant dit, cet amendement ne vise pas les situations, que nous craignions, d’opposition entre un conseil communautaire et une commune.

Les difficultés dont nous parlons ici concernent souvent de petites communautés intégrées, disons, de force ou contre leur volonté par le préfet dans le cadre de l’établissement de la carte intercommunale. Dans ces situations, il arrive que certains élus adoptent des positions de principe qui bloquent l’ensemble des décisions. Certes, ces situations ne sont pas nombreuses, elles sont même résiduelles, mais il faut s’en occuper.

Cet amendement n’a pas vocation à rouvrir le débat dans toutes les intercommunalités, mais à régler ces quelques problèmes. C’est pourquoi j’aurais tendance à le maintenir – je ne sais pas ce que fera Sophie Primas –, quitte à travailler la question d’ici à la réunion de la commission mixte paritaire lundi prochain.