Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Cet amendement va dans le même sens que celui qu’ a présenté Philippe Dallier, mais il procède déjà d’une forme de repli, puisqu’il ne vise que Mayotte. Ce département est confronté à nombre de défis et la suppression de l’APL-accession briserait la dynamique locale en faveur de l’accession sociale à la propriété.

Compte tenu du niveau de vie à Mayotte, où plus de 80 % de la population vit en dessous du seuil de pauvreté, et des conditions plus strictes pour l’éligibilité au dispositif, cette aide est absolument indispensable pour multiplier les dispositifs de construction de logements et leur donner un coup de pouce salvateur.

Mayotte doit faire face à une demande de construction particulièrement importante, qui ne fera que croître dans les années à venir. À la différence du reste du territoire national, la collectivité connaît, en effet, une démographie galopante. Pour rappel, l’accroissement naturel mahorais est estimé à 3, 1 % par an, quand la moyenne française est de 0, 4 %. Autre signe du besoin à venir en logements : plus de 46 % de la population de l’île a moins de 15 ans, alors que cette classe d’âge représente sur le territoire national moins de 19 %.

Ces raisons, qui constituent une contrainte particulière au sens de l’article 73 de la Constitution, plaident pour un traitement différencié de Mayotte, dans le cas où la suppression de l’APL-accession serait maintenue. Cet amendement vise donc, à titre exceptionnel, à maintenir le bénéfice du dispositif pour cette collectivité.