Intervention de Françoise Férat

J’en profite pour saluer le travail de notre rapporteur, Élisabeth Lamure, qui avait apporté pour la majorité sénatoriale des ajustements sans détricoter le texte. Je suis certaine que d’autres mesures auraient pu être conservées par l’Assemblée nationale, dans un souci d’équilibre afin de lutter contre le dérèglement climatique.

Seulement, monsieur le ministre d’État, je vous le redis en nouvelle lecture, la France ne doit pas être la seule. Vous estimez que cet engagement permettra à la France d’avoir une autorité pour « peut-être » convaincre d’autres partenaires de faire de même. Le groupe Union Centriste le souhaite sincèrement, et je me félicite que vous ayez évoqué tout à l’heure l’engagement d’autres partenaires.

Seulement, autant des alternatives existent pour l’automobile – électricité, hydrogène, biogaz… –, autant je pense sincèrement qu’en 2040, malgré nos investissements en matière de transition énergétique, malgré le développement des énergies renouvelables – solaire, éolien, méthanisation… –, nous ne serons pas totalement sortis de l’ère des hydrocarbures. Nous en utiliserons beaucoup moins, mais nous en utiliserons encore ! Il est des secteurs où les palliatifs n’ont pas encore été trouvés. En aviation, par exemple, il n’y a pas d’alternative au kérosène.

En 2040, il est donc vraisemblable que nous continuions à utiliser des hydrocarbures, les techniques évoluant, mais pas aussi vite que nous l’imaginons.

La question qui me fait douter de la pleine efficacité de ce projet de loi est celle-ci : pourquoi importer des hydrocarbures, car nous y serons contraints, qui ont un impact carbone beaucoup plus fort que les hydrocarbures nationaux ?

Ce projet de loi a pour objectif principal d’arrêter la recherche et l’exploitation des hydrocarbures en France, pas d’arrêter leur consommation. Vous ne proposez pas la fin des énergies fossiles, mais la fin du « produire en France » !

Sur un plan environnemental, le pétrole produit en France permet d’éviter l’émission de 100 000 tonnes de CO2 du fait de l’absence de transport. De plus, en se privant de la production nationale, la France favorisera plus encore l’importation de pétrole étranger pour lequel nous ne connaissons pas les conditions environnementales et sociétales d’extraction. En France, nous bénéficions d’un arsenal de normes et de contraintes permettant de protéger la biodiversité ou les sols.

Il sera d’ailleurs intéressant de faire le bilan pour le climat, monsieur le ministre d’État. Nous consommerons toujours des hydrocarbures ; nous en consommerons véritablement moins, mais absolument importés !

Bref, vous maintenez malgré tout le cap de 2040. Les impacts se feront peut-être sentir au plan écologique, mais ils se feront assurément sentir au détriment des territoires !

Ces concessions structurent des bassins de vie de nos départements. Il ne faut pas oublier que ces exploitations engendrent des revenus financiers importants pour les collectivités. Dans la Marne, nous avons des idées, mais aussi un peu de pétrole, et les ressources de la redevance communale et départementale des mines représentent 1, 8 million d’euros. On pourrait additionner ainsi l’ensemble des départements impactés par cette législation !

En outre, ces installations sont de véritables écosystèmes industriels qui bien souvent se situent dans des zones déjà touchées par la crise économique ou éloignées des zones d’emplois dynamiques, qui drainent des centaines d’emplois directs et indirects.

C’est pourquoi, monsieur le ministre d’État, il faut étudier la possibilité de créer un fonds permettant d’accompagner économiquement les territoires pénalisés par la fermeture de sites liée à la fin de l’exploitation des hydrocarbures. Ces fermetures peuvent avoir des conséquences économiques et sociales graves. Ne pouvant créer ce fonds par voie d’amendement, je propose la remise d’un rapport dans un délai assez bref, afin de rassurer l’ensemble des acteurs – élus, entreprises et salariés – touchés sur le terrain.

Convaincue que notre pays devra toujours importer des hydrocarbures pour poursuivre ses activités, je propose que ce fonds soit utilement alimenté par une taxation des importations d’hydrocarbures. Ainsi, il pourrait être créé une forme de cercle vertueux entre ces importations et la revitalisation des territoires. C’est un point important pour le développement économique dans le monde rural qui a finalement été assez peu débattu.

Je vous remercie, monsieur le ministre d’État, d’être attentif à l’avenir de nos territoires et à la solidarité pour la transformation de ceux-ci. Le dispositif que je propose répond à ces objectifs et à notre ambition partagée.

J’insiste enfin : le groupe Union Centriste considère la transition énergétique et écologique comme un besoin vital, crucial. Je ne sais pas si ce texte sera utile, mais ce qui est certain, c’est que personne ne détient seul la vérité : les députés de la majorité présidentielle devraient le prendre en compte !