Intervention de Jean Arthuis

Or si nous continuons à faire supporter à ceux qui emploient du personnel ces impôts de production que sont les cotisations salariales servant à financer, notamment, les dépenses de santé ou les politiques familiales, nous prenons le risque de voir se développer l'une ou l'autre des formes de délocalisation que je viens d'évoquer.

Pour ma part, je ne crois guère que l'on puisse aller vers une application à la restauration du taux réduit de TVA de 5, 5 %. Cela étant, si l'on devait malgré tout parvenir à s'engager dans cette voie, monsieur le ministre, combien cela nous coûterait-il ? Je parle ici non pas de l'aspect budgétaire, mais du fait que les négociations à l'échelon communautaire sont un marchandage permanent. Par conséquent, qu'allons-nous devoir abandonner à certains de nos partenaires...