Intervention de Alain Richard

J’ajoute un argument contre la proposition de M. Bazin : chacun le sait ici, le Gouvernement a annoncé, devant l’Assemblée des départements de France, il y a maintenant un peu plus d’un mois, qu’un travail allait être entrepris, dans le cadre du dialogue entre les représentants des départements et l’exécutif, pour réexaminer, à l’échelle nationale et non locale, les conditions de compensation financière du transfert des allocations individuelles de solidarité.

Il me paraît donc beaucoup plus opérant et logique – je pense d’ailleurs que les commissions du Sénat peuvent jouer un rôle tout à fait constructif dans cette réflexion, qui sera publique et ouverte – que ce travail de réexamen de la compensation financière adéquate aux charges de solidarité des départements ait lieu au niveau national, les départements étant représentés collectivement et les organismes représentatifs des bénéficiaires des prestations sociales départementales étant eux aussi entendus.

Ce travail pourrait d’ailleurs se trouver, dans la nouvelle conjoncture économique qui est aujourd’hui la nôtre, légèrement facilité par une nouvelle modération de la croissance de ces allocations.