Intervention de Claude Raynal

Ce débat me semble un peu vain. Pourquoi ? Tout simplement parce que le sujet majeur, lui, est laissé de côté.

On peut, comme cela a été proposé, modifier les modalités de la contractualisation et prendre en compte, ici ou là, certaines subtilités, s’agissant en particulier des AIS – c’est tout à fait justifié –, mais également dans d’autres domaines – certains souhaitent par exemple, dans les grandes agglomérations, retirer du périmètre la politique de transport.

On peut intégrer autant de spécificités et adaptations que l’on veut. Mais si l’enveloppe n’a pas vocation à être modifiée, si l’on commence par poser que le montant des économies de frais de fonctionnement, fixé à 13 milliards d’euros, est sans appel, eh bien, en définitive, quel que soit l’élément retiré du périmètre pour y parvenir, il faudra toujours faire 13 milliards d’euros d’économies !

Si l’on décide de retirer les AIS, mais que ce retrait se reporte sur le reste des dépenses des départements, cela ne change rien pour ces derniers. Modifier quelques éléments pour finir par demander à l’ensemble des collectivités de diminuer leurs dépenses de 13 milliards d’euros, c’est jouer un jeu à somme nulle – l’effort devra bien être accompli quelque part !

J’aurais pensé que le retrait des AIS diminuerait d’autant le montant de l’effort demandé aux collectivités, tout simplement. Si nous ne modifions pas l’orientation, il ne se passera rien : nous nous contenterons de nous amuser entre nous, en jouant un jeu à somme nulle, et, pour finir, il y aura toujours 13 milliards d’euros d’économies à réaliser. Je ne vois donc pas comment cela va se conclure.

Voter cet amendement ne pose aucune difficulté, à ceci près que cela revient à jouer une variante du jeu de taquin : on renvoie sur les autres l’effort à réaliser !