Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Réunion du 20 décembre 2017 à 14h30
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations — Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire

Photo de Thani Mohamed SoilihiThani Mohamed Soilihi, président :

L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (texte de la commission n° 190, rapport n° 189).

Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.

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