Intervention de Alain Richard

À ce titre, je rappelle que nous nous trouvons dans une situation un peu malencontreuse, du fait d’une décision contentieuse du Conseil d’État. Celui-ci a considéré que l’assainissement pluvial est indissociable de l’assainissement des eaux usées.

Une telle conclusion se comprend, si l’on suit une logique d’ingénieur. Mais, pour l’administration et pour la bonne gestion du service, elle n’a rien d’évident, notamment en raison du sujet de base, que tout le monde connaît et qui conduit beaucoup de collectivités territoriales à contourner la légalité, avec l’assentiment d’un contrôle de légalité assez compréhensif : l’assainissement des eaux usées bénéficie d’un financement, alors que l’assainissement des eaux pluviales n’en dispose pas. Ainsi, on a un peu tendance à faire glisser l’un vers l’autre.

Il me semble donc que, derrière la continuité des objets techniques, se trouve un autre sujet : le financement de la compétence. §Selon moi, l’assise de la compétence GEMAPI sur un impôt direct ajouté aux prélèvements existants n’est ni complètement rationnelle ni complètement équitable.

Dans un autre exercice, nous serons appelés, avec tout un collège et en écoutant beaucoup de collègues siégeant dans cet hémicycle, à réfléchir à une refonte de la fiscalité locale : au fond, il n’est pas interdit d’espérer que, de ce travail, sortira une solution un peu plus adaptée à la GEMAPI que ne l’est la taxe actuelle.